Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de chat par intelligence artificielle accessible à l'adresse www.iaconfidential.com (ci-après le « Service »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'usage du Service.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
IA Confidential Sàrl Chemin de la Petite-Boissière 42, 1208 Genève, Suisse Numéro d'identification (IDE/UID) : CHE-145.079.725 Capital social : CHF 20 000 Directeur de la publication : Laurent Attali
Contact : contact@iaconfidential.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infrastructure hébergée en Suisse (certifiée ISO 27001, Swiss Hosting).
2. Objet
Le Service permet à l'utilisateur de dialoguer avec des modèles d'intelligence artificielle, selon une architecture conçue pour préserver la confidentialité des échanges. Il repose sur trois garanties principales :
- Modèles d'inférence locaux confidentiels hébergés sur infrastructure suisse ;
- Aucun stockage des conversations sur nos serveurs : l'historique et la mémoire personnelle résident sur l'appareil de l'utilisateur. Une option de synchronisation chiffrée de bout en bout entre plusieurs appareils pourra être proposée ultérieurement (voir la Politique de confidentialité) ;
- Détection et anonymisation des données sensibles avant tout recours à un fournisseur d'inférence externe.
Le Service est évolutif : l'Éditeur peut enrichir, adapter ou retirer des fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité et la sécurité.
3. Accès au Service
Le Service est accessible :
- sans compte (mode visiteur), avec des fonctionnalités limitées ;
- avec un compte utilisateur gratuit ou payant, ouvrant l'accès à des fonctionnalités supplémentaires.
L'accès requiert une connexion Internet et un navigateur récent. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans que cela constitue une obligation de résultat.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte suppose la fourniture d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis son espace personnel. La fermeture s'accompagne d'un délai de grâce, à l'issue duquel les données de compte sont supprimées.
5. Fonctionnement du Service et rôle de l'IA
5.1 Modèles confidentiels et modèles externes
Par défaut, les traitements sont réalisés par des fournisseurs d'inférence locaux confidentiels hébergés en Suisse. L'utilisateur peut, de manière explicite et optionnelle, choisir un fournisseur d'inférence externe non confidentiel (hébergé hors de Suisse, susceptible d'être soumis à des législations étrangères). Ce choix est clairement signalé dans l'interface.
Lorsqu'un modèle externe est sollicité, le Service détecte la présence de données personnelles ou sensibles dans le message et propose leur anonymisation avant tout envoi. L'utilisateur conserve le contrôle final sur ce qui est transmis.
5.2 Limites de l'intelligence artificielle
L'utilisateur reconnaît que les réponses générées par l'IA :
- constituent des suggestions et non des conseils professionnels certifiés ;
- peuvent comporter des erreurs factuelles ou des imprécisions (« hallucinations ») ;
- ne se substituent pas au jugement humain, en particulier pour tout usage professionnel, juridique, médical, financier ou à impact important ;
- ne sont pas adaptées aux situations d'urgence.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses et de la vérification des informations critiques.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service :
- à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- pour produire, diffuser ou solliciter des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- pour tenter de contourner les mesures de sécurité, de détourner le fonctionnement des modèles ou d'en perturber la disponibilité ;
- pour y introduire des données soumises à des obligations légales de classification ou de secret dont il n'a pas la maîtrise.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il saisit. Il est responsable de disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses de l'IA.
L'utilisateur est informé que l'historique de ses conversations est stocké sur son propre appareil. La suppression des données de son navigateur, le changement d'appareil ou de navigateur peut entraîner la perte de cet historique, sans que l'Éditeur puisse le restaurer. Une option de synchronisation chiffrée entre appareils pourra à l'avenir permettre d'y remédier, sans que l'Éditeur ait pour autant accès au contenu chiffré.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par un moyen approprié.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.