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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de chat par intelligence artificielle accessible à l'adresse www.iaconfidential.com (ci-après le « Service »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'usage du Service.
Le Service est édité par :
IA Confidential Sàrl Chemin de la Petite-Boissière 42, 1208 Genève, Suisse Numéro d'identification (IDE/UID) : CHE-145.079.725 Capital social : CHF 20 000 Directeur de la publication : Laurent Attali
Contact : contact@iaconfidential.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infrastructure hébergée en Suisse (certifiée ISO 27001, Swiss Hosting).
Le Service permet à l'utilisateur de dialoguer avec des modèles d'intelligence artificielle, selon une architecture conçue pour préserver la confidentialité des échanges. Il repose sur trois garanties principales :
Le Service est évolutif : l'Éditeur peut enrichir, adapter ou retirer des fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité et la sécurité.
Le Service est accessible :
L'accès requiert une connexion Internet et un navigateur récent. Les coûts de connexion sont à la charge de l'utilisateur. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans que cela constitue une obligation de résultat.
La création d'un compte suppose la fourniture d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte depuis son espace personnel. La fermeture s'accompagne d'un délai de grâce, à l'issue duquel les données de compte sont supprimées.
Par défaut, les traitements sont réalisés par des fournisseurs d'inférence locaux confidentiels hébergés en Suisse. L'utilisateur peut, de manière explicite et optionnelle, choisir un fournisseur d'inférence externe non confidentiel (hébergé hors de Suisse, susceptible d'être soumis à des législations étrangères). Ce choix est clairement signalé dans l'interface.
Lorsqu'un modèle externe est sollicité, le Service détecte la présence de données personnelles ou sensibles dans le message et propose leur anonymisation avant tout envoi. L'utilisateur conserve le contrôle final sur ce qui est transmis.
L'utilisateur peut autoriser le Service, depuis son navigateur, à consulter, modifier ou créer des fichiers dans des dossiers de son appareil, dossier par dossier et avec des droits qu'il choisit. Un fichier existant au format Word, OpenDocument ou PDF n'est jamais remplacé : une copie est créée à côté. L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il conserve dans ces dossiers et de leurs sauvegardes.
L'utilisateur reconnaît que les réponses générées par l'IA :
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses et de la vérification des informations critiques.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service :
Le Service, sa marque, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il saisit. Il est responsable de disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses de l'IA.
L'utilisateur est informé que l'historique de ses conversations est stocké sur son propre appareil. La suppression des données de son navigateur, le changement d'appareil ou de navigateur peut entraîner la perte de cet historique, sans que l'Éditeur puisse le restaurer. Une option de synchronisation chiffrée entre appareils pourra à l'avenir permettre d'y remédier, sans que l'Éditeur ait pour autant accès au contenu chiffré.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par un moyen approprié.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont IA Confidential traite les données à caractère personnel dans le cadre du service accessible à l'adresse www.iaconfidential.com (ci-après le « Service »). La protection de la vie privée est au cœur de la conception du Service (privacy by design).
IA Confidential Sàrl Chemin de la Petite-Boissière 42, 1208 Genève, Suisse Numéro d'identification (IDE/UID) : CHE-145.079.725
Contact : contact@iaconfidential.com
À ce jour, le Service ne conserve aucune conversation sur ses serveurs. L'historique des échanges, les titres, résumés et la mémoire personnelle sont stockés exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur, au sein de son navigateur, sans transiter par nos serveurs. Ces données ne sont accessibles qu'à l'utilisateur, sur son appareil, et leur suppression relève de son entier contrôle (depuis l'interface ou en effaçant les données de son navigateur).
Dossiers de l'appareil. Lorsque l'utilisateur choisit un dossier de son appareil pour un espace, les fichiers restent dans ce dossier. Pour permettre la recherche, le texte de passages des fichiers est transmis à un modèle confidentiel hébergé en Suisse, qui le convertit en représentations numériques (vecteurs) ; ce texte n'est ni conservé ni journalisé. L'index produit est enregistré dans le dossier lui-même. Seuls les passages utiles à une question sont ensuite transmis au modèle qui répond, avec les mêmes protections que les pièces jointes.
Le Service ne fonctionne pas sans traiter certaines données strictement nécessaires. Aucune de ces données ne contient le contenu des conversations.
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Lettre d'informations | Adresse e-mail, prénom, nom, dates du consentement et de sa confirmation | Envoi d'informations sur le Service | Consentement confirmé par e-mail (double opt-in), révocable à tout moment depuis « Mon compte » ou via le lien de désinscription de chaque envoi |
| Notifications | Adresse d'abonnement du navigateur (fournie par son service de notification), libellé de l'appareil, préférences par sujet et par canal, demandes « Me prévenir » | Prévenir l'utilisateur à sa demande (quota rechargé, fin d'une pause) ; nouveautés et offres s'il les a cochées | Consentement, donné dans le navigateur puis par sujet, révocable à tout moment depuis « Mon compte › Communication » |
| Facturation | Formule, statut d'abonnement, identifiants de paiement (via Stripe) | Gestion des abonnements payants | Exécution du contrat |
| Usage et coûts | Volumes de jetons (tokens), y compris les volumes d'indexation des dossiers, modèle sollicité, horodatage, coût calculé | Facturation, quotas, suivi de la qualité de service | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Journaux techniques | Adresse IP, données de connexion, erreurs | Sécurité, prévention de la fraude, maintien en conditions opérationnelles | Intérêt légitime |
Les données d'usage sont agrégées et dénormalisées : elles décrivent la consommation (nombre de jetons, modèle utilisé), jamais la teneur des messages.
Lorsque l'utilisateur choisit explicitement un fournisseur d'inférence externe non confidentiel, le Service analyse localement le message afin de détecter la présence de données personnelles identifiables (noms, adresses, coordonnées, identifiants, données de santé, etc.). L'utilisateur est informé et dispose du contrôle final sur ce qui est transmis. La mémoire personnelle est retirée avant tout envoi à un modèle externe.
Les modèles locaux confidentiels hébergés en Suisse ne déclenchent pas cette étape : les traitements restent sur infrastructure confidentielle suisse.
Le Service s'appuie sur des prestataires soigneusement sélectionnés :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement de l'application et de l'infrastructure, envoi de la lettre d'informations | Suisse |
| Fournisseurs d'inférence locaux confidentiels | Traitement IA par défaut | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Union européenne |
| Fournisseurs d'inférence externes (option) | Traitement IA sur choix explicite de l'utilisateur | Hors Suisse (dont États-Unis) |
| Fournisseur de recherche web (option) | Recherche web en temps réel sur demande | Hors Suisse |
| Service de notification du navigateur (option) | Acheminement des notifications que l'utilisateur a autorisées (Google, Apple ou Mozilla selon le navigateur) | Hors Suisse (dont États-Unis) |
Les prestataires situés hors de Suisse et de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) sont susceptibles d'être soumis au CLOUD Act. Leur usage est optionnel, explicitement signalé et précédé de l'étape d'anonymisation décrite à l'article 4. Les transferts hors de Suisse et de l'Union européenne sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, accords de traitement des données).
Lorsque l'utilisateur donne un lien et demande à l'assistant de le lire, la page est récupérée depuis nos serveurs : le site consulté voit notre serveur, jamais l'adresse de l'utilisateur, et la page n'est pas conservée.
Les notifications que l'utilisateur autorise transitent par le service de notification de son navigateur. Leur contenu est chiffré de bout en bout et toujours générique (par exemple « Votre quota est rechargé ») : il ne contient jamais le contenu d'une conversation. Le prestataire voit seulement qu'une notification est envoyée, et quand.
La mesure d'audience est réalisée au moyen d'une solution hébergée sur notre propre infrastructure suisse, sans transmission à un tiers. Les événements collectés portent sur l'usage fonctionnel du Service (interactions avec l'interface) et jamais sur le contenu des conversations.
Le Service recourt à un nombre limité de mécanismes :
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement. Le cookie de mesure publicitaire n'entre pas dans cette catégorie : il n'est déposé que pour les visiteurs arrivant par une annonce, et peut être refusé ou supprimé sans altérer le fonctionnement du Service. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies et le stockage local, au risque d'altérer le fonctionnement du Service.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité portant sur les données traitées côté serveur.
S'agissant des conversations et de la mémoire, celles-ci étant stockées localement, l'utilisateur les gère et les supprime directement depuis son navigateur, sans intervention de l'Éditeur.
Toute demande peut être adressée à contact@iaconfidential.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, ou autorité de protection des données de son pays de résidence dans l'Union européenne).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, hachage des mots de passe, limitation des accès, isolation des sessions administratives, limitation de débit et validation des entrées sur les points d'entrée sensibles.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par un moyen approprié.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@iaconfidential.com